Conditions d'utilisation du site

tapen.io est édité par SM CONSULTING NYC CORP, société commerciale de l'État de New York (États-Unis), qui exploite la marque TAPEN. TAPEN n'est pas un nom commercial enregistré. Les informations d'identification complètes figurent dans les mentions légales.

Ces conditions couvrent la consultation du site, l'envoi des formulaires (contact, questionnaire de projet, commande) et l'accès à l'espace client. Elles ne remplacent pas :

• les conditions générales de vente qui régissent les prestations commandées ;
• un devis ou une proposition écrite, qui prévaut sur la présentation du site ;
• la politique de confidentialité pour le traitement des données.

Les prestations TAPEN sont proposées à des clients professionnels (sociétés, commerçants, indépendants, professions libérales) agissant pour les besoins de leur activité. Le site n'est pas conçu pour des achats de consommation.

Si une vente devait exceptionnellement être conclue avec un consommateur, les droits impératifs applicables dans son pays de résidence — notamment l'information précontractuelle et le droit de rétractation lorsqu'il s'applique — resteraient acquis et prévaudraient sur toute clause contraire. Aucune clause de ce site ne prive un consommateur d'un droit impératif.

• Consulter le site et demander une proposition pour votre activité.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou espaces qui ne vous sont pas destinés, ni de contourner une mesure de sécurité.
• Ne pas extraire massivement le contenu du site, ni l'utiliser pour entraîner un système automatisé sans autorisation écrite.
• Ne pas envoyer de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers via les formulaires.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service (envois automatisés, surcharge).

L'espace client est réservé aux clients disposant d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Signalez immédiatement tout accès suspect à hello@tapen.io. Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage abusif, de risque de sécurité ou d'impayé, après information sauf urgence.

Vous restez propriétaire des textes, images, logos et documents que vous nous transmettez. Vous nous accordez uniquement le droit de les utiliser pour préparer et exécuter votre projet. Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur ces contenus. Les documents envoyés via le questionnaire sont stockés dans un espace privé, non accessible publiquement.

Lorsqu'un échange est traité par un assistant automatisé, cela vous est indiqué dans la conversation et une reprise par une personne est toujours possible sur demande.

Un assistant automatisé ne rend aucune décision juridique, médicale, financière ou d'assurance, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel qualifié. Ses réponses peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées avant toute décision importante.

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Les prix, périmètres et délais indiqués sont confirmés par écrit avant paiement. Nous nous engageons sur l'exécution d'une prestation, jamais sur un résultat commercial : aucune vente, aucun trafic, aucun classement dans les moteurs de recherche, aucun avis positif et aucune validation par une plateforme tierce n'est garanti.

Les noms et marques de plateformes citées (notamment Google, Apple, Trustpilot, Planity ou TheFork) appartiennent à leurs propriétaires. TAPEN n'est ni affilié à ces plateformes, ni approuvé, sponsorisé ou certifié par elles.

La marque TAPEN, le logotype, la structure, les textes, les visuels et les vidéos du site sont protégés. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour une cause externe. Aucun niveau de disponibilité n'est promis pour le site vitrine. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité : nous n'en contrôlons ni le contenu ni les pratiques.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité liée à l'utilisation du site est limitée aux dommages directs prouvés. Les clauses financières de responsabilité applicables aux prestations figurent dans les conditions générales de vente et sont en cours de revue juridique ; en cas de contradiction, la clause la plus protectrice pour un droit impératif du client s'applique.

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du site ou des obligations légales. La date de mise à jour figure en haut de page. Les commandes en cours restent régies par les conditions acceptées au moment de la commande.

Ces conditions sont régies par le droit de l'État de New York, sans priver un client professionnel ou un consommateur des règles impératives applicables dans son pays. La juridiction compétente est en cours de confirmation avec notre conseil. Pour toute question : hello@tapen.io.